Nouvelle Droc suite à transfert de permis

Publié le 07/09/2020 Vu 494 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/09/2020 17:34

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un terrain constructible sur lequel un permis a déjà été accordé.

Le propriétaire vendeur a déjà fait une DROC avec des travaux de cloture seulement ... Nous allons acquérir ce terrain avec le transfert de permis à notre nom. Les plans nous convienvent et donc il n'y aura pas de modifications apportées.

La question est : Peut on faire une nouvelle DROC (à notre noms) sur le même permis de construire ? Ceci afin de ne pas avoir de problême avec la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage, car à priori, les assureurs DO sont rétissants à revenir sur la 1ère droc ...

Merci pour vos réponses et éclairsissements.

Philippe

04/09/2020 14:03

Bonjour,

Si vous aviez tapé dans votre moteur de recherche : TRANSFERT DECLARATION OUVERTURE CHANTIER ; vous auriez trouvé ce lien (https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-16-transfert-duree-validite-permis-de-construire).

Cdt.

07/09/2020 20:29

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Mais je ne trouve pas ma réponse sur ce lien...

Cdlt

PM

Superviseur

07/09/2020 21:13

Bonsoir
Étonnant que votre assureur ne sache pas que le permis est attaché au terrain, pas à votre personne...
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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