Obligation attestation thermique de fin de chantier

Question

1 message

14/11/2022 17:01

Bonjour, nous avons construit notre maison avec mon mari dans le 78 et avons une question. Est-il vrai qu'il est obligatoire d'avoir une attestation de réglementation thermique pour pouvoir habiter dans notre logement ? Le maitre d'oeuvre nous recommande une société mais préférons être sur pour ne pas payer pour rien (600 euros environ) surtout que la mairie de la commune est incapable de nous répondre. Avez vous un élément de réponse s'il vous plait ?

Pas de publicité, merci !

Lien supprimé... Dernière modification : 25/11/2022 - par janus2fr Superviseur

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Josh Randall · Answer 1 · 25/11/2022

185 messages

25/11/2022 14:56

Bonjour

Au même titre qu'elle a été fournie au dépôt de la demande de permis de construire, l'attestion de prise en compte de réglemention thermique doit être fournie en même temps que la DAACT.

http://www.rt-batiment.fr/attestations-de-prise-en-compte-de-la-rt2012-a96.html
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Visiteur · Answer 2 · 25/11/2022

25/11/2022 15:58

Bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46960

Je ne pense pas que cela vous interdise d'emménager.