Orientation d'un immeuble

Publié le 26/10/2014 Vu 1425 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2014 16:19

Bonjour,
Sur un titre de propriété concernant un immeuble, il est fait état d'un mur qui bornerait la droite de l'immeuble et qui ne serait pas mitoyen. La question que je me pose est celle-ci à savoir, s'agit-il de la droite de l'immeuble quand on est face à l'immeuble ou la droite quand on est à l'intérieur de l'immeuble et face à la rue. Je me pose cette question car dans une demande de permis de construire concernant la surélévation dudit immeuble, il y a un plan d'un architecte qui définit cette droite comme la droite face à la rue, c'est à dire , dos à l'immeuble.
Merci à ceux qui auront la gentillesse d'éclairer ma lanterne

26/10/2014 17:25

Bonjour,
La notion de "droite" ou "gauche" dans un acte notarié est effectivement à proscrire au risque de rencontrer l'écueil que vous soulevez.
Généralement, il est fait état des points cardinaux pour lever tout doute.
Impossible de répondre avec certitude dans votre cas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter