Orientation d'un immeuble

Publié le Vu 1019 fois 1 Par Omelie
26/10/2014 16:19

Bonjour,
Sur un titre de propriété concernant un immeuble, il est fait état d'un mur qui bornerait la droite de l'immeuble et qui ne serait pas mitoyen. La question que je me pose est celle-ci à savoir, s'agit-il de la droite de l'immeuble quand on est face à l'immeuble ou la droite quand on est à l'intérieur de l'immeuble et face à la rue. Je me pose cette question car dans une demande de permis de construire concernant la surélévation dudit immeuble, il y a un plan d'un architecte qui définit cette droite comme la droite face à la rue, c'est à dire , dos à l'immeuble.
Merci à ceux qui auront la gentillesse d'éclairer ma lanterne

26/10/2014 17:25

Bonjour,
La notion de "droite" ou "gauche" dans un acte notarié est effectivement à proscrire au risque de rencontrer l'écueil que vous soulevez.
Généralement, il est fait état des points cardinaux pour lever tout doute.
Impossible de répondre avec certitude dans votre cas.

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