Panneau piscine obligation des mentions

Question

23 messages

01/05/2023 08:39

Bonjour ,

Je souhaiterais s'avoir si pour de la construction d'une piscine en extension de maison ceci doit il etre precise sur le panneau dans la rubrique 'nature des travaux'.?

Dans l'attente d'une réponse je vous en remercie par avance

Cordialement Dernière modification : 01/05/2023 - par Chaber Modérateur

23 messages

01/05/2023 08:52

Bonjour ,

Je vous remercie de votre réponse.

Par contre s'agissant d'une extension sur une maison de plus de 150m2 construite ave plan d'architecte, est il necessaire de faire appel à un architecte pour la piscine?

Cordialement

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yapasdequoi · Answer 1 · 01/05/2023

Modérateur

3514 messages

01/05/2023 08:42

Bonjour,

Toutes les formalités sur ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Et si vous voulez garder la confidentialité de votre piscine, c'est raté, puisque le permis est consultable en mairie par tout citoyen.

yapasdequoi · Answer 2 · 01/05/2023

Modérateur

3514 messages

01/05/2023 08:56

Vous avez le permis ou pas ?

Josh Randall · Answer 3 · 08/06/2023

185 messages

08/06/2023 09:54

Bonjour

Si le projet envisagé est seulement soumis à déclaration préalable, pas besoin d'architecte.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme