permis de construire et Revision du plu

Publié le 21/11/2010 Vu 2608 fois 2 Par
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25/10/2010 17:15

Bonjour, conseiller municipal de ma commune, et veillant a son developement ,le conseil envisage la revision du plu ,suite a une forte surpopulation de court therme,notre maire actif depuis 30 ans determiner a ne pas entamer cette procedure couteuse et longue.
ma question et
a quelle moment prend effet l'arret des permis de construire , si le conseille accepte la revision du plu.
es , des la depose du dossier , ou a louverture de l'enquette public, ou ???
peut-etre connaisser vous un article de loi ,et ou puije le trouver.
si vous avez la reponce ,je vous remercie par avance . cela et urgent nous devons prendre decision le jeudi 28/10/2010.
merci a tous
bonne soirée

20/11/2010 14:15

bonjour
le nouveau plu ne sera opposable qu à l'issue de la procédure d'élaoration qui selon l'importance des changements peut durer plusieurs années s'il s'agit d'une révision générale (elaboration, enquete publique, approbation, transmission à la préfecture et mesures de publicité)

tant que le nouveau PLU n'est pas opposable, c'est l'ancien qui s'applique

21/11/2010 11:13

bonjour mesaly
merci pour votre reponce qui m'est tres utile et comfirme ma decision a engendré une modif du plu ,afin de gagner du temp.
cordialement

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