Perte d'ensoleillemen dû présence chênes sur terrain communal

Publié le 07/01/2012 Vu 1312 fois 2 Par
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06/01/2012 09:45

Bonjour,

J'habite dans une commune de plus de 10 000 habitants.
Derrière ma maison à environ 3 mètres de ma cloture j'ai un fossé communal qui sert à évacuer les eaux (en cas de fortes pluies) de la colline située plus haut. Entre ce fossé et ma cloture soit à environ 2.5m de ma cloture j'ai 7 pieds de chênes regroupés sur 4metres maxi au sol;ces chênes font facilement 15m de hauteur et me causent une perte d'ensoleillement importante sur la maison le jardin la terasse et la piscine;j'avais déjà demandé à la mairie de couper les branches qui venaient au dessus de mon terrain ce qui a été fait mais j'ai du insister.
Cette perte d'ensoleillement est devenue difficilement supportable pour nous car cela nous empêche de vivre dehors comme nous le souhaietrions,il faut calculer l'heure à laquelle on peut se baigner quand le soleil est dans la piscine; nous ne déjeunons quasiment plus dehors car la terrasse est à l'ombre à l'ehure du repas, a partir de septembre/octobre quand le soleil est plus bas c'est pire etc ....
Ces chênes n'ont aucune utilité car de l'autre côté il y a un autre lotissement de maisons; de plus j'ai pu voir que quelques mètres plus loin en bordure du même fossé, un chêne d'un diametre important (environ 80cm d'après la souche qui est restée) avait été abattu, c'est donc chose faisable.
J'aimerai donc demander à la mairie l'abattage de ces chênes ou du moins une bonne partie pour trouble anormal de voisinage dûe à une perte notable d'ensoleillement et de clarté.
Pourriez vous me donner des conseils sur la démarche à suivre ? dois je écrire au maire directement ? et quels termes employés pour faire valoir au mieux ma demande ?

merci

Modérateur

06/01/2012 10:16

bjr,
si les distances de plantations des chênes respectent les usages ou le code civil vous ne pouvez contraindre son propriétaire a les arracher.
concernant le trouble anormal de voisinage du à la perte d'ensoleillement et de lumière, il faut bien entendu le prouver aux moyens de photos de plans ou même d'un constat d'huissier que vous pourrez envoyer à la mairie en réitérant votre demande d'élagage.
si la mairie refuse d'élaguer ses chênes, il ne vous restera que la solution d'une procédure devant un tribunal.
mais sur ce sujet la position des tribunaux est selon chaque cas d'espèce.
comme le rappelait récemment une cour d'appel sur un litige similaire , nul n'est assuré de conserver son environnement.
cdt

07/01/2012 09:11

Bonjour

tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse; je vais faire la demande à la mairie au moins pour un étêtage des chênes ; ceux qui se trouvent un peu plus loin sont beaucoup moins hauts et on voit bien qu'ils ont été coupés. Si les chênes qui me gênent étaient à cette même hauteur alors je serai nettement moins embêtée puisque du coup le soleil passerait au dessus du feuillage. Je vais appuyer ma demande en évoquant ce fait; j'espère avoir gain de cause.

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