Perte ensoleillement

Publié le 10/02/2021 Vu 363 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/02/2021 19:03

Bonjour,

Nous faisons bâtir dans un lotissement en limite de propriété (tout est conforme au Permis de construire accepté et au PLU). Notre voisin fait également bâtir sa maison (2 mois d'avance sur nous) sur le centre de son terrain contrairement à nous. Nous nous sommes rendus compte que ce voisin avait une fenêtre à 3 mètres de notre mur pignon (distance en règle).

Le problème est que cette fenêtre sera privée de soleil et face à notre mur en limite séparative. Nous souhaiterions savoir si cela pourrait nous porter préjudice sachant que ces deux constructions sont en cours et que nous sommes dans un lotissement.

Cordialement

Modérateur

09/02/2021 20:13

bonjour,

un permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers, c'est réglé par le code civil.

votre projet respecte la distance minimale. prévue par le code civil.

attendez la réaction de votre voisin, mais dans un lotissement ou les surfaces des parcelles sont de plus en plus réduites, ce genre d'inconvénient est inévitable, surtout en cas de construction en limite de propriété.

chacun peut consulter les permis de construire des voisins avant d'implanter sa maison.

attendez que votre voisin réagisse.

salutations

10/02/2021 20:28

Bonsoir,

J'ai prévenu le voisin que nous étions en limite séparative et que sa fenêtre sera privée de vue et de lumière. Il me dit que cela n'est pas forcément un problème car ce n'est pas une des pièces principales de sa maison .. cela n'empêche pas qu'il puisse nous attaquer en justice... En voyant des maisons démolies a cause de ce genre de ce trouble, ma vie serait anéantie si notre maison devait être amenée à être démolie à cause d'un recours du voisin ..

10/02/2021 20:31

Le voisin à commencé à monter les murs de sa maison, nous venons à peine de faire les fondations, donc il a commencé avant nous forcément ... Mais sachant que la situation aura toujours été la même pour lui ( pas de situation antérieure) je me pose des questions..

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