piscine en zone Espace Boisé Classé

Publié le 06/02/2021 Vu 446 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/02/2021 17:39

Bonjour,

je viens de construire ma maison sur un terrain où les 3/4 sont en zone EBC.
Ma maison se situe en limite de cette zone.
Je souhaiterais déposer une DP pour une terrasse bois et une piscine hors sol, le tout attenante à la maison.
La terrasse et la piscine serait sur la zone EBC de mon terrain.
Y a-t-il un cas de jurisprudence recensé pour appuyer ma demande ?
Je n'ai pas d'arbres à couper pour effectuer mon projet car le premier arbre se trouve à 15mètres de ma maison.
Je ne sais pas comment rendre viable mon projet en respectant au mieux cet zone restrictive tout en jouissant de mon jardin : quelle surface raisonnable demandée, quelle méthodologie d'installation pour la piscine...
La mairie me dit que la piscine rend imperméable le sol et donc pas compatible....


Merci par avance pour votre aide.


Bien cordialement.

06/02/2021 12:33

Bonjour,

Ce lien vous sera utile.

Je me permettrai d'aller un peu plus loin concernant la possibilité de construire une piscine ; je ne ferai pas un parallèle avec une voie d'accés nécessaire à l'accès à la voie publique parce que la construction d'une piscine n'est pas obligatoirement nécessaire à la viabilité d'une propriété.

De toute façon, le lien le confirme, il n'existe pas de jurisprudence de principe (générale) ; les seules jurisprudences qui pourraient exiter seraient d'espèce (cas très particulier) et ne vous seraient d'aucune utilité... si elles existent !

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

06/02/2021 14:53

Bonjour,
Je ne pense pas être la seule personne dans cette situation.
À aucun moment je parle de voie d’accès puisque le premier tiers de mon terrain est constructible par conséquent je peux accéder au jardin sans problème.
La question est de savoir si un particulier, qui a son jardin sur un terrain recensé EBC, a eu une autorisation de terrasse bois et piscine hors sol sous certaines conditions (surface à ne pas dépasser, méthodologie de mise en œuvre...)?
Dans certains articles de pisciniste et
divers Forums que je lis, on nous parle de possibilité de faire une piscine sous certaines conditions mais on ne nous dit pas
Lesquelles...
Merci par avance pour vos échanges.
Cordialement.

06/02/2021 15:07

Vous ne saisissez pas le sens du parallèle concernant la nécessité.

Le lien fait référence à un arrêt de la Cour d'appel administrative de Paris (mai 2003) concernant la nécessité pour accéder à une propriété en zone EBC, qui ne peut pas être pris en compte dans votre cas, puisqu'une piscine, de plus hors sol, n'est pas nécessaire à la viabilité de votre propriété ou à son usage.

Donc comme le précise le lien, à vos risques et périls, rien ne vous empêche de déposer une déclaration préalable pour ajouter une piscine hors sol , en zone EBC, à votre propriété
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

06/02/2021 20:47

Pour mettre toutes les chances de votre côté vous pourriez recueillir l'avis d'un spécialiste, forestier ou aboriculteur, et discuter avec le fonctionnaire chargé de votre dossier afin de le convaincre que votre projet ne nuit pas à l'espace boisé. Le classemeent d'une zone comme EBC n'interdit pas les constructions de façon absolue.

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