2 portails proches implantés à angle droit, 2 propriétaires

Publié le 08/06/2024 Vu 786 fois 2 Par
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08/06/2024 16:17

Bonjour,

Mon portail d'accès à la rue figure sur le permis de construire de la maison, devant ce portail le trottoir est espace publique sur une longueur de 8M.

A droite est la clôture de mon voisin sur 7M perpendiculairement à la chaussée, pour bien comprendre je suis en retrait par rapport à lui, un portail a été installé dans sa clôture il y a une vingtaine d'années sans autorisation de la part de la mairie, ce portail ne servait pas.

J'avais pris pour habitude de stationner mon véhicule devant mon portail, ce que je sais être interdit.

Suite à une brouille de voisinage le voisin à fait verbalisé ma voiture par les gendarmes avec menace de mise en fourrière, il a invoqué le fait de ne pas pouvoir sortir sa voiture par ce portail.

Le maire reconnait le caractère illégal de ce portail qui est je cite "au mieux un élément de clôture et certainement pas une sortie de véhicule" mais il ne souhaite pas intervenir, le voisin étant du genre procédurier.

Mon assistance juridique me parle de sécurité publique :

1) L'insertion dans la voie publique pose problème
2) Les piétons venant de droite ne sont pas visibles
3) Un risque de collision existe lorsque je sors par mon portail

et me conseille de ne pas laissé cet accès en l'état, la responsabilité du maire étant engagé.

Qu'en pensez-vous ?

Comment amener le maire avec qui j'ai de bon rapport à agir sans le braquer ?

Cordialement.

Modérateur

08/06/2024 18:10

bonjour,

si vous pouviez joindre un plan, ce serait plus facile de comprende la situation.

si le portail de votre voisin existe depuis une vingtaine d'années sans que la mairie intervienne, je pense qu'il y a prescription et que son existence est légal,e ou en tout cas, ne peut plus être contestée.

ce qui est certain, c'est vous n'avez pas le droit de gêner l'usage du portail de votre voisin.

la situation actuelle est de la responsabilité de la commune qui n'est pas intervenue lors de la création de ce portail non autorisé.

salutations

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