PLU : pourquoi la clause "en continuité du volulme existant"

Publié le 31/07/2015 Vu 1167 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/07/2015 15:50

Bonjour,

Suite à ma demande de permis de construire, j'ai reçu un courrier de ma communauté de commune (compétent depuis avril 2015 pour instruire les permis de construire) me demandant de revoir l'implantation de mon projet.
Ce projet concerne une extension. En faisant les plans, je n'ai pas vu la clause du PLU disant que les extension devaient être "en continuité du volume existant".
Mon extension dépasse en effet de 2.5 mètres la façade de ma maison. La construction ne sera que très peu visible de la route.
Si vous le savez, pouvez-vous me dire pourquoi cette clause existe dans le PLU (comme dans des PLU d'autres villes) ? est-ce par souci d'esthétique ?
Aussi, savez-vous s'il est possible d'obtenir une dérogation ? et, dans ce cas, comment procéder ? un courrier simple suffit peut-être ?

Merci de votre aide
Fridu

31/07/2015 15:52

Bonjour,
Dans les PLU les clauses de surfaces minimales pour construire et de coefficient d'occupation des sols ont été remplacées par d'autres règles: hauteurs, prospects, volumes...
Malheureusement si votre PLU impose une continuité des volumes (et même si perso vous trouvez ça laid...), vous ne pouvez pas aller contre même si votre construction ne se voit pas de la rue. Les dérogations aux règles du PLU ne sont pas possibles. Lorsque le PLU n'est pas très précis et que les critères sont un peu subjectifs (difficile dans votre cas), il faut en discuter avec les services instructeurs et essayer de les convaincre.
Bon courage
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

31/07/2015 15:58

Bonjour,

Merci pour votre réponse,
J'ai envoyé un courrier au service pour lui expliquer mes arguments.
A priori, le maire pourrait m'autoriser la construction, même si j'ai un avis défavorable du service instructeur.
Et maintenant je n'ai plus qu'à stresser jusqu'à fin aout...

Bonne journée
frilous

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