Pouvons-nous acheter des places de parking municipal?

Publié le 29/06/2020 Vu 385 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/06/2020 21:25

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Nous sommes actuellement propriétaires d'une maison dans un village de moins de 500 habitants. Nous n'avons pas d'accès à notre terrain pour nos véhicules. La façade de notre maison est située directement à raz de la rue (qui est un cul de sac) et notre jardin est sur toute la longueur de notre maison. Aucun terrain sur les côtés ni devant.Nous n'avons pas de garage. Par contre, il y a 5 places de parking municipal qui sont souvent prises par les autres habitants de la rue alors qu'ils ont tous soit un accès à leur jardin , soit un garage, soit une cour ou une avancée pour se garer. Quels sont nos droits pour pouvoir acheter 2 places de parking municipal car ça devient vraiment inssuportable de se garer aussi loin de chez nous alors que nous sommes dans un village ? On ne peut même pas se garer devant note façade sinon on gène l'accès pour les autres propriétaires.

Merci de votre aide. Dernière modification : 27/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

26/06/2020 22:39

Bonjour,


Quels sont nos droits pour pouvoir acheter 2 places de parking municipal


Le droit de le proposer au maire qui aura le droit de vous répondre non.

Modérateur

27/06/2020 14:39

Bonjour,

vous n'avez aucun droit sur le parking municipal, je doute que votre commune accepte de privatiser 2 places de stationnement au détriment des autres utilisateurs du parking.

n'est-il pas possible de créer un accès sur votre jardin pour y stationner vos véhicules ?

Salutations

29/06/2020 17:21

Malheureusement je n'ai pas d'accès sur mon jardin. Mais ceux qui se garent sur les places de parking , peuvent se garer devant chez eux, dans leur garage, ou dans leur jardin. Ma rue contient que 8 maisons. On est les seuls à ne pas pouvoir se garer même sur le parking municipal. N'existe-t'il pas une loi ou un droit pour cette situation particulière?

Modérateur

29/06/2020 18:28

ben non, c'est un parking municipal à l'usage de tous y compris pour ceux qui disposent de places privatives ou de garages.

à moins que votre maire consente à privatiser 2 places de parking, ce qui serait surprenant.

ne pouvez-vous créer un garage dans la façade de votre maison accessible par la rue ?

si cela vous est insupportable, il ne vous reste qu'à trouver une autre maison avec garage.

est-ce une maison que vous avez acheté ou reçu par succession ?

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