Preemption sur emplacement reserve

Publié le 30/12/2015 Vu 1799 fois 2 Par
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14/12/2015 01:06

j'ai acheté il y a 5 ans une maison avec un terrain de 1817 m2 .Lors de la vente , j'ai appris que le terrain était situé dans un périmètre à l'intérieur duquel existait un droit de preemption urbain ; l'acte de vente stipule qu'une emprise est prevue au PLU (superficie 135 m2)...
Hier le maire m'a téléphoné pour me dire qu'il voulait prendre possession du terrain car la vente du terrain derriere le mien est en passe de se realiser pour construire une residence .
Puis je m'y opposer ?
une grande cabane de jardin avec une petite terrasse et un abri de jardin (reserve de bois,)déjà présents lors de l'achat sont sur le terrain concerné .Que va t il leur arriver?
puis je refuser cette vente ?est il au moins possible de
diminuer la zone concernée (presque 10% du terrain !)
le pretexte invoqué par le maire est l'elargissement de la route pour accéder uniquement à la future residence sachant que la route principale passant devant chez moi est bien moins large !

14/12/2015 08:37

Bonjour,
Qu'entend le Maire par "prendre possession du terrain" ? Expropriation ou préemption ?
Sachez que la commune ne peut préempter que dans le cadre d'une mise en vente par le propriétaire.

30/12/2015 18:53

en fait il s'agit d'un "emplacement reservé" .J'ai ete en mairie pour en connaitre les limites ; je les ai vu sur un plan associe au PLU (immense plan type carte de la route representant la commune )mais pas moyen d'en avoir une copie (meme apres demande avec recommande avec accuse de reception)ni un descriptif m'en donnant les limites precise .Je suis realiste , je ne pourrai pas empecher qu'ils m'en prennent mais la surface concernée ne me semble pas du tout adequate ( bien trop grande !!)

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