problème de drainage de notre terrain

Publié le Vu 2349 fois 1 Par audrey1343
28/04/2009 13:50

Bonjour,
nous avons fait construire une maison par un constructeur de maison individuelle. nous y sommes depuis novembre 2008.
nous avons remarqué qu'à un endroit de notre terrain (là où le drainage a été fait), l'eau ne s'en va pas et reste à la surface. donc cette partie est toujours mouillée. nous nous sommes renseigné dans notre entourage et tout le monde nous dit que c'est le drainage qui n'a pas été fait correctement et qu'il faudrait faire un puisard à cet endroit.
nous avons donc averti le constructeur il y a 2 mois. celui-ci nous a effectivement dit que ce n'était pas normal et qu'il allait faire venir le maçon qui a fait le drainage pour constater. celui-ci est venu mais nous a dit que cela avait été bien fait et que si l'eau restait à stagner cela venait de notre terrain.
depuis ces 2 mois, nous n'avons plus aucune nouvelle de personne. l'eau continue à stagner et nous ne pouvons donc pas semer notre pelouse. le 21 avril 2009 j'ai envoyé un recommandé avec AR au constructeur en lui demandant ce qu'il comptait faire et à quelle date. et que si dans un délai de 2 semaines, nous n'avions pas de nouvelles nous lancerions une procédure et ferions constater l'eau sur notre terrain par un huissier. à ce jour, le 28 avril 2008 nous n'avons pas de nouvelles (il a bien recu le recommandé le 22 avril). avons nous le droit de lancer une procédure contre eux ? si nous faisons venir un huissier pour constater, est-ce à nos frais ou au frais du constructeur (étant donné que le problème vient à 95 % d'eux = drainage mal fait) ?
merci de votre réponse.

29/04/2009 19:00

audrey1343, bonsoir

L'huissier sera à vos frais. En cas de jugement, vous pourrez en demander le remboursement.

Avant de faire appel à un huissier, vous pourriez contacter le CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. C’est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.

Ses compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :
- problème de mitoyenneté,
- conflit entre propriétaire et locataire,
- conflit opposant un consommateur à un professionnel,
- problème de copropriété,
- querelle de voisinage ou de famille,
- désaccord entre fournisseur et client,
- difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent,
- contestation d'une facture, etc...

Le résultat de la conciliation
En cas d'entente, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord dans lequel les deux parties s'engagent l'une envers l'autre. Sa rédaction n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.
Le juge d'instance peut donner force exécutoire à l'acte exprimant cet accord
si les parties en ont manifesté la volonté. Il a alors la même force qu'un jugement.

Echec de la conciliation
En cas de désaccord ou en l'absence de l'une des deux parties, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.
Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent aussi demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.

Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.