Problème voisinage construction

Publié le Vu 872 fois 3 Par woamba
02/09/2014 23:00

Bonjour,
nous sommes sur le point de finir de construire notre maison (autoconstruction complète), le chantier a commencé il y a un peu plus de deux ans.
La maison est construite en limite de propriété, avec un étage.
Notre voisin se plaint de la vue qui donne sur son terrain. Il a de son coté une haie à 50cm de la limite de propriété de 3m de haut.
Nous avons en effet à l'étage une grande baie fixe (qui donne sur un vide sur salon) et 2 portes vitrées. Nous voyons donc une partie du terrain de notre voisin et une partie de sa véranda. Pas en vue direct mais en vue oblique.
Nous avions été voir nos voisin avant de déposer le permis de construire, il ne nous ont pas ouvert la porte.
Ils ont fait une demande à la mairie il y a quelques temps.
Le maire et 2 adjoints se sont déplacés chez eux, puis un adjoint est venu chez nous et a constaté qu'effectivement on voyait le terrain, mais qu'il n'y avait rien d'anormal. La mairie n'a donc pas donné de suite.
Mon voisin,au mois de juin, m'a ensuite demandé de mettre en place un brise-vue qui monte au dessus de sa haie jusqu'à 5m de hauteur, pour empêcher totalement de voire chez lui.
Je me suis engagé à étudier la faisabilité de cet ouvrage
sans me prononcer sur un délais de réponse.
Et la je reçoit un RAR qui m'ordonne de mettre en place ce brise-vue dans un délais de 6 mois. Et en demandant une réponse dans les 15 jours... Il invoque un trouble anormal de voisinage.
Sachant que nous avons nullement l'envie et l'intention de construire ce fameux brise-vue, je voudrais savoir ce que nous risquons.

Merci d'avance pour toute réponse.

Cordialement

Superviseur

03/09/2014 07:44

Bonjour,
Difficile de comprendre exactement la situation.
Vos fenêtres respectent-elles le code civil (ou le règlement local) sur les vues (1m90 de distance avec la limite de propriété en vue droite et 60cm en vue oblique) ?
Si oui, je ne vois pas quel recours pourrait avoir votre voisin. Laissez-le saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage, il y a de très grandes chances qu'il soit débouté de ses prétentions...

03/09/2014 10:07

Bonjour,
si vous avez respecté toutes les procédures concernant le permis, je ne vois pas pourquoi et comment maintenant le voisin pourrait vous créer des soucis ? Il peut vous écrire toutes les lettres qu'il veut, laissez le faire !

Superviseur

03/09/2014 10:51

si vous avez respecté toutes les procédures concernant le permis
Attention, un permis est toujours accordé sous réserve du droits des tiers. Donc ce n'est pas parce qu'une construction respecte le permis qu'elle ne peut pas être attaquée par un tiers.

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