Problèmes avec l'obtention du livret foncier

Question

2 messages

14/04/2016 11:28

Bonjour,
mes frangins et moi souhaitons vendre notre maison en Algerie.
suite a l'expertise du bien à Kouba, il a été trouvé un écart de 36m2 entre le cadaster et l'acte de propriété de la maison.
une seconde expertise a été effectuée qui ne nous permet malheureusement pas d'obtenir le livret foncier :(
je ne sais pas ou se situe le problem et nous sommes tous les 4 en france donc pas facile à gérer à distance meme si la famille s'en occupe.
sauriez vous nous donner quelques conseils ? pourquoi nous ne pouvons pas obtenir ce livret foncier ? que doit on faire pour l'écart de 36m2 ?
En vous remerciant par avance,
Amel

2 messages

14/04/2016 11:40

oups désolée, j'ai été mal dirrigée !

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youris · Answer 1 · 14/04/2016

Modérateur

23543 messages

14/04/2016 11:34

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français donc par principe pas compétent pour vous répondre à un question relative au droit algérien.
en france le cadastre est un document fiscal qui ne permet pas de délimiter les propriétés d'un bien donc sa surface.
salutations