3 PROCES VERBAUX ???

Publié le Vu 118 fois 1 Par scorpion3
11/01/2019 17:47

Après une demande de régularisation au maire et son adjoint à l'urbanisme en 2009, nous sommes en zone ND -avec un permis de construire dans cette zone en 2005- le maire nous demande d'attendre "un peu" parce que en face de chez nous va se faire un lotissement. 2 ans se passe, nous relançons cette municipalité qui traine les pieds, oui peut-être ... puis ils nous dresse un PV avec erreur de parcelle... le 9 Octobre réceptionné le 15 soit avec 7 jours de retard chez le Procureur -mon Avocate ne se rend compte de rien, ne me montre pas ce PV qui est faux et arrivé trop tard !!!. Qu'à cela ne tienne, on nous fait un 2ème PV, en complément avec toujours la même erreur et enregistré le 23. Convocation à la Gendarmerie. Rien ne se passe. Avec la nouvelle municipalité, le 3ème PV se fait et arrive le 18 Décembre 2014 chez le Procureur le ...06 Janvier 2015 donc avec 20 jours de retard. Re convocation devant le gendarme qui ne comprend rien. La suite est Corectionnelle, Appel puis Cassation avec un rejet -sur le document de cassation on parle de 2 constructions. Les documents fournis par l'Avocat de la mairie sont faux, le 1er et 3ème PV utilisés par le Procureur sont faux et arrivés trop tard quand à la cassation, aucun des arguments de mon Avocat n'a été pris en compte. ma question est la suivante : Que me reste-t-il à faire ? Nous avons rencontré le Maire pour la 1ère fois le 10.01.2019 (alors que nous avions formulé plusieurs demandes après les élections) mais celui-ci ne veux rien entendre malgré que nous sommes dans un îlots de 8 maisons qu'il y en a aussi sans permis et que l'on doit servir d'exemple -sur son témoignage à la gendarmerie. Merci pour vos réponses, pour moi aucun article de loi n'a été respecté, A qui m'adresser ?

Superviseur

11/01/2019 18:22

Bonjour,

Vous ne dites jamais "Bonjour" en arrivant quelque part ?

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