Quel recours pour une extension autorisée en contradiction avec l'AVAP

Bonjour,

Une propriétaire a bénéficié d'une autorisation de permis de construire pour une terrasse surelevée de 30m2. Cette autorisation a été donnée alors que sa maison est classée immeuble remarquable par le règlement de l'AVAP qui interdit toute extension ou modification. Ce règlement avait été approuvé et était executoire 3 mois avant le dépot en mairie du Permis de Construire. Le permis de construire a été autorisé 5 mois après l'approbation de l'AVAP par le rapporteur de l'AVAP lui même ! De plus, il n'y a aucune preuve d'affichage de PC. Les délais de recours des tiers est fini.

Quels sont les recours qui sont à notre disposition pour faire annuler le permis de construire qui a été délivré en contradiction complète avec le règlement de l'AVAP. L'urbanisme s'est appuyé sur la ZPPAUP qui était caducque depuis 5 mois!

Bonjour,

merci de votre réponse, le délais de recours des tiers est achevé car la mairie est venue attester de la conformité des travaux. La propriétaire ne peut pas prouver de l'affichage du permis de construire mais d'après ce que je comprends cela n'a plus de conséquence. En revanche, il y a une erreur du service de l'urbanisme d'avoir autorisé cette construction alors que l'AVAP signée 3 mois plus tôt l'interdisait. Avec le permis de construire il n'y a pas de certificat d'urbanisme attaché.

Pouvons nous attaquer les services de l'urbanisme de n'avoir pas respecté le règlement de l'AVAP pour autoriser cette terrasse qui provoque un important trouble du voisinage?

Merci de votre réponse,

Cordialement,

bonjour,

selon votre message, il y a 2 litiges qui doivent être traités differemment :

1- l'erreur du service d'urbanisme qui doit l'objet d'un recours gracieux contre le maire qui a signé cette autorisation d'urbanisme "illégale", puis si nécessaire un recours contentieux devant le tribunal administratif.

2- si la terrasse vous cause un trouble anormal de voisinage , c'est un litige civil entre voisins, vous devez assigner votre voisin devant le tribunal judiciaire (avocat nécessaire).

salutations