Raccordement eau pluviale impossible

Publié le Vu 189 fois 3 Par Poder Christelle
14/11/2018 16:33

Bonjour,

Le raccordement des eaux pluviales n'est pas possible pour ma maison située dans une zac. Toutes les maisons sont raccordées sauf la nôtre. L'implantation a été faite par un géomètre expert.Le constructeur a t il respecté la hauteur requise par l'architecte conseil ? Comment puis je le prouver ? Le constructeur remet la faute sur le terrassier ou le lotisseur. Je suis au milieu de tout ça. C'est un comble quand on est en lotissement.
Merci par avance pour vos conseils

14/11/2018 20:33

Bonsoir,

Le seul coupable c'est le lotisseur !

Cette étude en est la preuve (https://blog-ducourau-avocats-urbanisme.com/2014/09/13/lotissement-et-travaux-de-viabilisation-a-la-charge-du-lotisseur/) !

Si vous allez en justice vous gagnerez automatiquement !

S'il existe un problème de hauteur qui empêche la viabilité de votre terrain, le lotisseur n'avait qu'a réaliser un puits perdu (https://www.renovationettravaux.fr/interet-prix-puits-perdu) !

Il est toujours temps qu'il le fasse !

Cdt.

14/11/2018 21:39

Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai contacté le lotisseur il y a quelques temps; ils me disent qu'ils peuvent peut-être arranger les choses mais ce n'est pas sûr, j'attends un retour. Ils ont évoqué une erreur du constructeur. En effet, l'architecte conseil du lotisseur a validé le projet de notre constructeur et a mentionné conforme l'ensemble du projet dont l'altimètrie. Est ce que d'après l'article mentionné le lotisseur reste responsable de la faisabilité du raccordement? Dans ce cas, je me tournerais du côté du lotisseur. Merci beaucoup de m'apporter ce nouvel éclairage.Je précis et que le terrain est viabilisé depuis le début. Merci

14/11/2018 21:47

Précision: sauf si viabilisé veut dire raccordé..

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