RECLAMATION DES FRAIS GEOMETRE

Question

1 message

28/12/2010 11:58

BONJOUR
NOUS AVONS ACHETE UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT COMMUNAL AU PRIX DE 5€ LE M². LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE ACCORDE EN SEPTEMBRE 2009. LA MAISON ET CONSTRUITE ET HABITEE DEPUIS MARS 2010. CE JOUR NOUS RECEVONS UN COURRIER NOUS RECLAMANT DES FRAIS DE BORNAGE ET ACTE A HAUTEUR DE 982.12€. LES FRAIS ONT ETE PARTAGE AU NOMBRE DE LOTS QUELQUE SOIT LA SURFACE. LORS DE L'ACHAT DU TERRAIN NOUS N'AVONS PAS ETE INFORME DE CETTE FACTURE QUI VIENDRAIT EN SUS DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN DE PLUS CETTE FACTURE DE GEOMETRE A ETE ENVOYE A LA MUNICIPALITE CONCERNE LE 30.09.2009. DOIT-ON PAYER CETTE FACTURE ? QUELS SONT NOS RECOURS ?

CORDIALEMENT

Mr BENOIS

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Isabelle FORICHON · Answer 1 · 14/01/2011

184 messages

14/01/2011 13:05

Bonjour
5€/m² c'est pas cher....
Allez voir le Maire et demandez lui si, par hasard les frais de géomètre ne seraient pas à la cahrge du lotisseur...? et verifiez que vous n'avez pas signé un document quelque part mentionnant que les frais de géomètres étaient à votre charge...
Cordfialement
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.