RECLAMATION DES FRAIS GEOMETRE

Publié le 14/01/2011 Vu 1763 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/12/2010 11:58

BONJOUR
NOUS AVONS ACHETE UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT COMMUNAL AU PRIX DE 5€ LE M². LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE ACCORDE EN SEPTEMBRE 2009. LA MAISON ET CONSTRUITE ET HABITEE DEPUIS MARS 2010. CE JOUR NOUS RECEVONS UN COURRIER NOUS RECLAMANT DES FRAIS DE BORNAGE ET ACTE A HAUTEUR DE 982.12€. LES FRAIS ONT ETE PARTAGE AU NOMBRE DE LOTS QUELQUE SOIT LA SURFACE. LORS DE L'ACHAT DU TERRAIN NOUS N'AVONS PAS ETE INFORME DE CETTE FACTURE QUI VIENDRAIT EN SUS DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN DE PLUS CETTE FACTURE DE GEOMETRE A ETE ENVOYE A LA MUNICIPALITE CONCERNE LE 30.09.2009. DOIT-ON PAYER CETTE FACTURE ? QUELS SONT NOS RECOURS ?

CORDIALEMENT

Mr BENOIS

14/01/2011 13:05

Bonjour
5€/m² c'est pas cher....
Allez voir le Maire et demandez lui si, par hasard les frais de géomètre ne seraient pas à la cahrge du lotisseur...? et verifiez que vous n'avez pas signé un document quelque part mentionnant que les frais de géomètres étaient à votre charge...
Cordfialement
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.