Recommandations sur Permis de construire

Publié le 25/06/2018 Vu 1392 fois 1 Par
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22/06/2018 17:33

bonjour ,
j ai reçu mon permis de construire , la mairie a demandé l avis de l architecte des bâtiments de France et celui ci a répondu que la construction n était pas dans les 500m mais qu il donnait des RECOMMANDATIONS .

la mairie a donc inclus sur le permis de construire c est RECOMMANDATION

je précise que la mairie a dans un premier temps noté PRESCRIPTIONS et c est ravisé pour RECOMMANDATION

ma question est la suivante : est on obligé de suivre les recommandation de l ABF .

merci

25/06/2018 07:42

Bonjour

La question qui, pour moi, se pose, est pourquoi l'ABF a donné un avis alors que la construction est hors périmètre !

Par contre prescription ou recommandation, il faut suivre ce qu'il y a dans le permis de construire. Ou faire un recours contre la décision si on l'estime non satisfaisante...
__________________________
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