Reconstruction veranda

Bonsoir,

EN 1986 après avoir obtenu un accord de la copropriété pour installer sur une terrasse privative une véranda démontable sous contrôle d’un architecte

Apres consultation de l’architecte des bâtiments de France, une déclaration préalable a été faite auprès des services de l’urbanisme de Paris.(veranda de 11 mètres carrés).

Apres un accord tacite, aucun refus durant au cours du mois d’etude, 48 heures après le délai nous recevons un refus non motivé, envoyé cachet de la poste faisant foi 24 heures après le délai. -

De ce fait les travaux ont été effectués’, cependant La Mairie de Paris a engagé une action en justice pour la démolition de la véranda. Et à été déboutée de sa demande.

Aujourd’hui cette veranda a besoin d’etre rénovée, et je m’interrogesur Les démarches à faire.

en effet d’apres les informations obtenues contradictoires je ne sais si il y a des démarches administratives à effectuer ou non.

info obtenue entre autre en cas de reconstruction à l’identique et même surface aucune demande à faire.

Poiurriez vous m’aider , ma véranda est située rue de Rome à Paris 17 eme

avec mes remerciements

bien cordialement

Kathy Jongerlynck

Bonjour,


info obtenue entre autre en cas de reconstruction à l’identique et même surface aucune demande à faire.


Qui dit reconstruction dit démolition. Par conséquent, même si refaite à l'identique, la reconstruction de la véranda est soumise à déclaration préalable.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme