Recours abusif permis construire

Publié le Vu 298 fois 6 Par Pdlt0408
09/09/2019 18:49

Bonjour,

Comment savoir si le recours déposé contre notre permis de construire est abusif?

Il s'agit d'un chantage pour obtenir un droit de passage, ce chantage est explicitement écrit sur différents documents. Ils savent que ce recours n'est pas valable mais jouent avec les délais pour obtenir satisfaction.

Quelles sont nos possibilités d'action?

En vous remerciant

09/09/2019 22:29

Bonsoir,

Que voulez-vous dire par jouer avec les délais pour obtenir satisfaction ?

Cdt.

09/09/2019 23:53

Le terrain va devenir inconstructible avant la fin de l'année (DP arrivant à son terme). Donc la signature de l'acte définitif est compromise à cause de leur recours (qu'ils promettent de retirer si ils ont ce qu ils veulent...)

10/09/2019 08:57

Quelle signature de l'acte définitif ?

10/09/2019 09:37

La signature de l'achat du terrain. Nous avons une condition suspensive sur le permis de construire qui doit être purgé de tous recours.

10/09/2019 17:29

Quelle condition suspensive et qui est le vendeur ?

Exposez clairement votre situatuion si vous souhaitez une réponse précise et non pas par bribes ou indices.

10/09/2019 17:49

Il ne me paraît pas utile d'être agressif. Je trouverais la réponse à ma question ailleurs. Merci

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