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Bonjour
Les faits: un permis de construire a été déposé concernant une habitation dans un village de moyenne montagne, ayant une carte communale.
Ce permis après le délai d'instruction est devenu un permis tacite.
Par arrêté, Monsieur le Préfet indique qu'il revient sur ce permis tacite et qu'il refuse cette autorisation aux motifs de l'aspect architectural et la discontinuité du projet par rapport aux constructions existantes.
Après recours gracieux, la Préfecture a maintenu sa position, par courrier en date du 24 juin, au motif que l'aspect architecural se révèle être complétement étranger au style des constructions du village.
J'ai attaqué la décision devant le TA est répondant, selon moi, en quoi les deux motifs soulevés, n'étaient pas justifiés.
Le probléme:
La Préfecture, dans son mémoire de réponse, s'appuie pour confirmer son refus, sur un avis des Bâtiments de France en date du 1er octobre 2008, donc postérieurement au premier refus pour raisons architecturales, de plus la commune n'est pas soumise à l'avis des ABF.
De plus la Préfecture, maintient son refus, sur deux nouveaux faits, le premier, pour des raisons sanitaires, du fait de la présence à moins de 50 m d'une bergerie et que les réseaux ,notamment électriques ne sont pas suffisants.
Mes questions:
- l'Etat peut-il soulevait de nouveaux motifs de refus?
- l'Etat peut-il appuyer son refus sur des avis de service, postérieur à la décision de refus initial du Préfet,
Merci, pour vos réponses.
oui, tout moyen peut, et à intéret à etre invoqué dans 1 requte au T.A..
pourquoi avez vous attaqué la décision du Préfet puisque vous disposiez d'1 Permis tacite ?
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