Recours à permis de construire

Publié le Vu 395 fois 5 Par Alexandre t
11/09/2019 17:03

Bonjour,

J'ai acheté un terrain au sein d'un lotissement qui mesure 2550m2.(lot)

Par contre il ne mesure que 2460m2 sur le cadastre.

J'ai obtenu le permis de construire de la mairie.

Je voulais savoir si un tiers pouvait faire un recours car le PLU de ma ville ne.m'aurait pas permis de déposer un plan avec une maison à étage si l'on ne se base sur sur la taille cadastrale.

Merci pour votre réponse

Superviseur

11/09/2019 17:47

Bonjour


Par contre il ne mesure que 2460m2 sur le cadastre


Il serait étonnant que vous ne puissiez pas monter votre maison avec une telle superficie.

*En effet depuis la loi ALUR, le COS a été supprimé.

Pour exemple, auparavant, si l’on disposait d’un terrain de 4 000 m² soumis à un COS de 0,1, la surface constructible ne pouvait pas excéder 400 m². Désormais, il est possible de revendre ce terrain en 5 lots de 800 m² chacun, qui seront tous constructibles.

Je vous conseille de consulter le PLU en mairie afin de vérifier avec les règles de hauteur, gabarit, volume, d’emprise au sol, et d’implantation de la construction par rapport aux limites séparatives.

11/09/2019 18:01

Merci pour votre réponse.
Le plu de la ville et du quartier limite à 6%
Toutes surfaces de moins de 150m2 au sol ne permet pas de construire un étage.
6% de 2460 inférieur à 150..
D’ou ma crainte

18/09/2019 11:34

Bonjour



C'est le règlement de lotissment qui impose cette emprise au sol limitée ou c'est le PLU ?
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

18/09/2019 11:37

C'est le PLU qui limite

07/10/2019 13:52

C'est quand même étrange qu'un PLU limite autant la construction sur un terrain.

Si la commune vous oppose un refus de construire, vous avez possibilité de faire un reocurs contre le PLU si vus estimez celui-ci illégal.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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