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Bonjour à tous,
Voici mon problème auquel je cherche des réponses. Nous avons posé un permis de construire établi par un architecte pour la construction de notre maison. Celui ci à était validé, nous l'avons affiché et attendu patiemment les 2 mois dont dispose les tiers pour poser un recours avant de commencer les travaux. samedi, à 2 jours avant la fin du délai nous avons reçu un recours devant le tribunal administratif de la part des avocats de nos futurs charmants voisins afin de faire annuler notre permis.
Ils attaquent la préfecture ainsi que la mairie de notre commune car ils disent que nous n'avons pas l'accord de Bâtiment de France (nous sommes dans le périmètre du château). En effet le validation des architectes des bâtiments de France n'a pas était jointe à l'arrêté du permis de construire, mais la demande a belle et bien été faite et validé. Aujourd'hui (lundi) j'en ai une copie en ma possesion.
De qui vient cette "erreur"??
L'arrêté du permis doit-il être refait??
Que devons nous faire?? Prendre un avocat, ou laisser faire la mairie et la préfecture??
Pouvons nous nous retourner contre nos voisins???
Combien de temps le tribunal met-il pour délibérer??
Si quelqu'un une toute petite réponse à une de mes questions, c'est vraiment super.
Merci
Modérateur
bonjour,
je vous conseille de vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune.
vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.
salutations
Malheureusement pas de service urbanisme dans m'a commune et je m'arrive pas à joindre mon avocat alors je me tourner vers vous si quelqu'un avez des infos!!! Mais Merci quand meme!!
Modérateur
il y a bien un service qui a instruit votre demande de PC même si ce n'est pas la mairie et mais c'est bien le maire qui a signé ce permis de construire et qui est assigné devant le tribunal administratif.
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire : recours au Tribunal administratif pour vice de forme de la part de la mairie. Si vous êtes sur de votre coup et que vous avez l'argent pour, vous pouvez avancer vos travaux car ce recours n'est pas suspensif. Sinon vous n'aurez, comme pour moi, qu'à attendre la décision du juge et reporter le début de votre construction de 10 à 20 mois.
Bon courage
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