Rejet de déclaration de travaux

Publié le Vu 363 fois 2 Par Thot
09/07/2019 21:49

Bonjour,

Pour refaire la clôture sur rue de ma maison, j'ai fait une déclaration
de travaux et l'autorisation m'a été refusée au motif que le projet ne
respecte pas les règles d'urbanisme. Or les travaux étaient engagés
lors de la réception de l'arrêté de refus du maire.

J'ai payé les matériaux et une partie de la main d’œuvre de l'artisan.

Qu'est-ce que je risque si je laisse aller les travaux à leur terme?

Merci.

Superviseur

09/07/2019 22:07

Bonjour
Vous prenez le risque de devoir démolir.

__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

Modérateur

10/07/2019 10:02

bonjour,

quand on demande une autorisation pour faire des travaux, il faut attendre la réponse avant de les commencer, c'est du bon sens.

salutations

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