Rémunération du conjoint sur la construction d'une maison en CO emprunteur à 50 50

Bonjour



Nous sommes en concubinage, 2017 mon ex conjoint maçon de métier souhaite que l'on acquiert un terrain à 50 50 et prêt immo pour financer les travaux de la construction qu'il souhaite réaliser et le terrain également à 50 50. Nous Faisons nos démarches je participe aux comparatif devis, poser le permis en mairie et aussi à l'éducation de notre enfant pendant que Monsieur lui construit notre maison.

Il a réalisé le gros œuvre, les terrasses, la piscine, pose de carrelage dans les salles de bains et WC, le reste nous faisons appel à des professionnels.

2020 je souhaite me séparer car monsieur n'est jamais à la maison et passe ses week-ends à se construire une maison pour faire de la location

Je gère les deux enfants le soir et les week-ends et je ne supporte plus cette charge seule

Nous nous entendons plus je lui indique mon souhait de le quitter.

Aujourdui la maison sur le marché vaut 480 000 euros, nous avons fait un emprunt de 230 000 euros, il reste 190 000 de crédit en cours.

Monsieur souhaite de cette séparation que je lui paie sa main d'œuvre sur les travaux alors que jamais il m'avait fait part de cette notion lorsque notre projet de construire débuté.

Il me propose une somme de 50 000 euros que je refuse car à lui seul le terrain valait 130 000 euros.

J'ai pris un avocat et lui aussi, j'ai aucune entreprise qui souhaite me faire un chiffrage de la main d'œuvre.

Tout à était établi à 50 50 je reconnais son investissement mais j'ai également investi du temps et l'éducation de mes enfants...

Quel peut être la décision de la justice sur ce cas là.

Dans l'attente de vous lire

Cdt

bonjour,

à ma connaissance, dans une telle situation et votre avocat devrait vous le confirmer, les tribunaux ne prennent jamais en compte la main d'oeuvre foirni par un des membres du couple propriétaire du bien.

par contre si votre concubin a des factures des matériaux à son nom, il peut en demander le remboursement de la moitié.

avez-vous l'intention de vendre cette maison ?

je suppose que votre crédit comporte une clause de solidarité, donc il vous faudra vous désolidariser du prêt ce que la banque n'est pas obligé d'accepter.

si vous vendez la maison, chacun doit recevoir la moitié de son prix en déduisant les factures payées par chacun

votre avocat devrait vous aider à établir ce décompte.

salutations

Bonjour

Mon avocate a l'air de dire qu'on va essayer d'entreprendre des négociations
Pour moi c'est 50 50, j'aurais reconnu et aurait verser ensuite une somme mais monsieur souhaite rien me verser et en plus de cela ne veut pas participer à une pension piur les enfants.

Je suis outrée de ce qu'il demande.
Oui les matériaux ont été financé par le crédit.

Je ne connais pas les décisions sur cette notions de concubinage si monsieur peux prétendre ou non en sachant que c'est lui qui a voulu entreprendre tout cela pour nous faire un nid douillet
Il souhaite garder la maison.

Bonsoir
Une décision de justice sera exécutoire, il sera forcé de la respecter.

Bonjour,

Déjà, le terme de "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés, est impropre. Parlez de votre conmagnon, votre concubin.

Le fait qu'il soit maçon et qu'il ait contribué à la construction de cette maison n'a rien d'illégal mais, s'il réclame le coût de la main d'oeuvre, sauf s'il est artisan à son compte, est illégal car il va devoir rendre des comptes à l'URSSAF et au Fisc, être considéré comme travaillant au noir, ce qui est la base de son illégalité. Il pourrait bien avoir de sérieux ennuis pour ça.

Pour les enfants, s'il les a reconnu, le JAF va fixer, pr jugement, une PA pour chacun de ces enfants et un jugemet doit être suivi à la lettre. Un conseil, face à un personnage de ce type, vous avez tout intérêt à prendre un avocat.

Enfin, à titre indicatif, le terrain sur lequel la maison a été construite appartient à qui ? à lui seul ? à vous seul ? à tous les 2 ?

Bonjour.

Oui il est pas artisan a son compte juste salarié, et moi j'ai rien demandé à cette maison c'est lui qui a tenu à la faire.
Si il voulait avoir plus il aurait dû le notifier il m'en a jamais parlé.
Le terrain est à 50 50 aussi sur l'acte.
Oui croyez moi le vrai visage des personnes on le voit quand tout va mal, en plus je suis obligé de rester dans la maison il est méchant et ne fait rien et va encore le week-end travailler sur sa maison pour la location et moi je n'ai plus de vie scociale, je suis seul à gérer les papiers, course, ménage.
Je n ai plus de temps pour moi et je suis fatiguée moralement de tout ça, avec cette procédure il me bloque