Revente terrain avec lit filtrant

Bonjour,

Dans le cadre d une opération d achat revente (achat maison sur parcelle de 2000m2), division parcellaire, revente maison lot1 et terrain lot2.

Le système d assainissement de la maison actuelle est une fosse sceptique avec lit filtrant. Ce lit filtrant est situé sur le terrain détaché lot 2.

Suis je dans l obligation de le faire enlever à mes frais avant la revente du terrain ? Est ce légal de revendre le terrain à une tierce personne tout en l informant de la présence de ce lit filtrant pour qu'il puisse le prendre à sa charge ?

Merci d avance

Cordialement Clément

Bonjour,

je comprends que le lit filtrant est installé sur le lot 2 pour l'utilité de la maison lot 1.

il faudrait établir une servitude entre le fonds dominant 1 et le fonds servant 2, selon le code civil, l'entretien d'une servitude appartient au fonds dominant bénéficiaire de la servitude.

si vous enlevez ce lit filtrant, la maison n'a plus d'installation d'évacuation d'eaux usées.

salutations

Bonjour youris,

Je vous remercie pour votre réponse. Mon explication est incomplète, je n ai pas donné tous les éléments.
Le système d assainissement du lot 1 n est pas conforme à la réglementation en vigueur. Il est prévu un remplacement de fosse sceptique par le futur acquéreur de la maison lot 1.


Le lit filtrant sera donc d aucune utilité pour le lot 1.
Il est prévu de combler ou remplacer la fosse par une micro station.

L agent immobilier qui a le mandat de vente de ce terrain me dit que c est illegal de le vendre en l état, que je dois nécessairement faire les travaux pour "dépolluer" le terrain.

La question est : est ce interdit de vendre un terrain avec un lit filtrant du moment que le futur acquéreur est au courant.

Bien cordialement