Ruches en zone N interdites ?

Bonjour

J'ai prêté mon terrain en zone N à un apiculteur professionnel qui y a déposé 40 ruches. L'installation respecte les règles de distance. Les abeilles ne causent aucune nuisance et personne ne s'en est plaint.

Mais voilà que le service urbanisme de la mairie m'informe que je n'ai pas le droit de les installer sur mon terrain au seul motif que celui-ci se trouve en zone naturelle. Selon lui, les ruches ne sont autorisées dans la commune qu'en zones agricoles. Cela m'étonne : les apiculteurs recherchent proritairement des zones naturelles pour s'éloigner le plus possible des terres agricoles polluées car les pesticides et autres produits chimiques déciment leurs abeilles. D'autre part, " mon " apiculteur produit du miel de qualité biologique. Son cahier des charges l'oblige donc à s'éloigner de la pollution. De plus, il a d'autres ruches dans la commune en zone N sans aucun problème.

De mon côté, j'ai également constaté la présence d'autres ruches en zone N aux allentours. Leurs propriétaires ne sont pas inquiétés. Le syndicat des apiculteurs du département me l'a confirmé. Celui-ci n'a pas connaissance d'un décret ou arrêté quelconque qui justifie l'interdiction.

Ces incohérences me laissent perplexes. Si cela est possible j'aimerais garder les abeilles sur mon terrain. Elles sont utiles à la nature et je suis heureuse d'oeuvrer dans ce sens.

Que me conseillez vous, svp ? Que puis-je faire ? Merci par avance pour votre aide.

Ghislaine Dernière modification : 23/01/2021 - par ghislaine34

Justement il se trouve que le responsable départemental du syndicat des apiculteurs connait bien la commune et ses règles car il réside à proximité.

Merci de votre réponse qui, se recoupant avec mes recherches et les informations qu'on m'a données de ci de là, m'apporte confirmation.

Je reviens dans le forum car j'ai le même problème avec des chevaux sur mon terrain. Un problème n'arrive jamais seul...

Bonjour
Effectivement, certaines règles ne sont pas identiques d'une région à l'autre .Je vous invite à regarder aussi les arrêts préfectoraux.

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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Merci, j'y vais...



... Je viens de vérifier et effectivement il n'est question que de règles de distance.

Avez vous demandé en mairie l'extrait relatif à cette interdiction.
Je pense néanmoins compréhensible que l'on veuille préserver et favoriser la flore et la faune sauvage (dont les pollinisateurs) en évitant l'installation de ruches risquant d'amener un déséquilibre entre pollinisateurs sauvages/domestiques et de ce fait voir s'implanter des espèces non endémiques.
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Oui je comprends. Pendant longtemps on a lancé des alertes pour sauver les abeilles en oubliant les pollinisateurs sauvages. Les 2 sont en danger...

Toutefois, dans mon cas, la mairie n'est pas préoccupée par la biodiversité, ni l'écologie sinon elle ne m'aurait pas dit que les ruches s'installent uniquement en zone agricole. Cela n'a pas de sens.

Mais vous avez raison, il n'y a rien d'écrit. Le mieux ne serait il pas d'attendre qu'on m'écrire pour me signifier l'interdiction, après quoi je demanderai sur quel texte elle se fonde ? Je pense, mais je peux me tromper, que ce courrier n'arrivera pas.

Bonjour,

Il ne suffit pas de penser ni de croire que... ce qui prouve n'avoir aucune compétence en la matière.

Personnellement, bien que voisin pendant quinze ans d'un apiculteur je ne me prétends pas capable de donner une réponse à votre question.

En revanche, par prudence, je serai tenté de prendre connaissance de ce blog et d'exposer mon problème à son auteur, ou bien de consulter ce site... sans prétention contrairement à certain(e) en tapant simplement dans le moteur de recherche : exploitation ruches en zone naturelle.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Je prétends avoir une ceratine expérience, que d'autres n'ont pas, après avoir cotoyé un apiculteur pendant quinze ans.

N'étant pas passionné par l'activité, pour entretenir de bonnes relations de voisinage, il m'est arrivé de l'aider à déplacer ses ruches sans approfondir le pourquoi lorsqu'il me disait qu'ici il avait le droit.

Ayant une expérience certes limitée je me permets de l'ouvrir pour conseiller à bon escient.

En revanche n'étant ni apiculteur ni spécialiste en la matière je ne m'autorise pas à donner quelque conseil que ce soit à #ghislaine qui le demande :


Que me conseillez vous, svp ? Que puis-je faire ? Merci par avance pour votre aide.


... ni de lui dire de faire des démarches qu'elle a déjà faites.
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