ruissellement des eaux de pluie

Publié le Vu 2068 fois 1 Par
17/09/2009 15:13

Bonjour,
chaque année quand il y a des grosses pluies,les eaux de pluie provennant de la route communale viennent chez moi.( la route est en dessus de mon terrain et le devers est incliné aussi vers chez moi.
A plusieurs reprises ,il y a eu des degats.
le maire ne veut rien faire car il dit que l'eau doit suivre son chemin,mais on m'a dit que vue que la route etait goudronnée,on pouvait considérer qu'une étancheité avait été faite.
Pouvez vous me donner votre avis.
merci d'avance

17/09/2009 18:47

si cela ne se passe qu'en cas de grosses pluies, difficile d'établir que l'eau de ruissellement vient exclusivement de la route; par conséquent peu évident d'attribuer la responsabilité au gestionnaire ou propriétaire de cette route.
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