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bonjour,
j'ai sur mon terrain une servitude de passage sur l'emprise de celle-ci à l'entrée existe mon portail (c'est aussi mon entrée) le fond dominant l'utilise depuis deux ans déjà. Aujourd'hui il vont mettre un portail à l'entrée de leur propriété un peu plus loin et voudrais me faire enlever le miens sous prétexte qu'ils ne veulent pas ouvrir deux portails... Qu'en pensez-vous ?
merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit d'avoir ce portail sur votre terrain, du moment que le voisin a les clés et qu'il peut l'ouvrir autant qu'il en a besoin.
merci beaucoup pour votre réponse!
brunopk
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