Mur soutenement chemin communal

Publié le 16/09/2023 Vu 876 fois 5 Par
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16/09/2023 07:59

Bonjour,
J’ai obtenu un permis de construire ma maison sur un terrain en pente. Pour pouvoir intégrer ma maison il a fallu décaisser le terrain sur une hauteur de de 2m au point le plus haut. Tout était mentionner sur les plans.
Aujourd’hui la parti décaisser menace de tomber , car il y a un vestige de mur de soutènement non entretenu,il s’agit d’un chemin piéton communal ou d’une association syndicale le cadastre tarde à me donner réponse. Le maire est venu sur place constater mon décaissement et m’affirme que c’est à moi de soutenir les terres du dessus. Mais moi je l’avais bien stipulé dans mon permis et il a était autorisé sans obligation de construire un mur de soutènement contrairement à un de mes voisins a qui cela a était stipulé sur son permis.
Je voudrais savoir à qui vraiment reviens l’obligation de construire ce mur

Modérateur

16/09/2023 10:39

bonjour,

comme la menace d'écroulement du terrain est consécutif à vos travaux, la réparation et la remise en état vous incombe ou à l'entreprise qui a exécuté les travaux.

selon le code civil, c'est celui qui cause des dommages qui doit les réparer.

salutations

16/09/2023 10:53

Oui mais vu qu’on m’a autoriser à décaisser sans close particulière et sans conditions de faire un mur est ce vraiment à ma charge

Modérateur

16/09/2023 11:02

le permis de construire est une autorisation administrative indiquant que les règles d'urbanisme sont respectées.

le permis de construire n'a pas à vous indiquer comment procéder à un décaissement.

qui a fait le décaissement ? vous ou une entreprise ?

L' écroulement d'un terrain en cas de décaissement est un risque courant et il existe des moyens pour les éviter.

c'est mon avis.

16/09/2023 11:04

Pourtant sur mon permis il y a bien nombre de closes sur ma construction. C'est moi qui est décaissé pour pouvoir mettre ma maison le terrain est en pente

Modérateur

16/09/2023 11:58

si vous avez une protection jujridique, elle peut vous aider sinon, je vous conseille de consulter un avocat spécailisé en droit de l'urbanisme.

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