surface habitable garantie après réhabilitation d'un immeuble

Lors d'une réhabilitation complète dans un ancien immeuble existe-il obligatoirement un plan donnant les differentes surfaces habitables des appartements permetant de dèlivrer la DAT des parties communes et privatives par le maitre d'oeuvre .

merci

Bonjour

merci de relire les CGU concernant les formules...qui ne sont pas en option....

(erreur)
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

au choix DAT, dépôt à terme ou déclaration accident du travail ou .....

salutations

(suite)

Youris, j'avais les mêmes interprétations pour DAT (et il y en a d'autres encore)... mais Ermindo ne manquera pas de nous donner sa version.

Ermindo pouvez-vous décrire quels ont été les travaux de réhabilitation qui ont été réalisés dans cette copropriété ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.