terre en appuie sur mur de garage en limite separative

Publié le 19/10/2008 Vu 3814 fois 3 Par
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13/10/2008 22:07

Bonjour,
Mon garage est construit en limite de parcelle au fond de mon terrain depuis 7 ans ( lotissement ) . Aujourd'hui, mon voisin a nivelé son terrain et vient s'appuyer sur le crépis du garage sur une hauteur de 40 cm. je suis inquiet pour l'état de mon crépis ainsi que du risque d'humidité sur du long terme. As t'il le droit de se servir de mon garage ( il m'a affirmé que oui ) et que dois je entreprendre comme démarche .
Merci de votre réponse.
ps: Il m' a informé que je pouvais à mes frais protéger mon mur de garage et que lui ne ferait rien.

17/10/2008 17:06

Votre voisin doit construire un mur de soutènement pour retenir ces terres. Vous n'avez évidement aucuns frais a engager! Article 544 du code civil.
Ne vous laisser pas berner par ces affirmations. Mettez le plutôt en demeure de prouver ses affirmations!

19/10/2008 11:34

Bonjour et merci de votre réponse.

J'ai lu l article 544 et je ne vois pas ou il est question de construire un mur de soutènement pour retenir ces terres.Vous me dites de le mettre en demeure de prouver le contraire,oralement ou par le biais d 'un courrier officiel ( procédure avocat ).
Je souhaiterais lui montrer un imprimé x pour essayer de régler le problème à l'amiable et si refus, suivre par la justice.
Merci encore.

19/10/2008 16:00

Concernant l'appui de ses terres contre votre mur, je ne saurais pas vous donner plus de renseignement.
Par contre il me viens à l'esprit que votre voisin n'a peut être pas exhaussé son terrain qu'en face de votre mur. Il créerait ainsi une vue sur votre terrain comme l'explique cette jurisprudence par exemple...

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