Toiture et bornage en limite de propriete

Publié le 01/11/2020 Vu 323 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/11/2020 18:28

Bonjour,

Nous avons une maison de plus de 150 ans, la toiture de la maison dépasse de 15 cm sur le terrain d'à coté depuis toujours

la parcelle d'à côte a été vendu et nous voulions savoir si le bornage démarre du mur ou au niveau de la toiture

En effet il sont en train de faire les fondations collé à notre mur , nous n'avons pas les plans et je crains qu'ils abime ou nous,oblige à modifier le toit.

nous avons essayé de les contacter mais en vain.;

cordialement



nathalie

Modérateur

01/11/2020 18:39

bonjour,

vous écrivez " la toiture de la maison dépasse de 15 cm sur le terrain d'à coté depuis toujours " , je comprends que votre toiture surplombe de 15 cm la propriété voisine.

c'est justement le bornage qui permet de déterminer les limites de propriétés.

si vous savez que votre toiture empiète sur la propriété voisine, c'est que c'est votre mur qui est construit à la limite de votre terrain.

est-ce que votre terrain et celui de votre voisin ont appartenu dans le passé au même propriétaire (servitude par destination du père de famille).

salutations

01/11/2020 18:53

Merci de votre réponse

C'est justement le doute que nous avons car pour nous, le bornage démarre à la toiture

En effet en 1820 (date de la construction) il y avait que des champs et peu de conflit de voisinage. Il est fort possible que le toit empiètait sur la parcelle d'à côté

Quand on regarde les plans de la mairie il est bien noté "debord de toit", mais on n'est pas sûr que le debord est bchez nous.



Cordialement



nathalie

01/11/2020 18:59

Re bonsoir,

juste pour préciser que c'est une maison familiale, nous y allons très peu et nous avons découvert ces travaux récemment

De plus ils passent pas notre terrain pour monter le mur, ils se sont permis d'arracher le grillage (il était pas de toute jeunesse mais quand même)

Nous avons l'impression que du fait que la maison est ancienne et pas occupée, ils se permettent un peu n'importe quoi

merci

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