Tour d'échelle sans autorisation

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des avis sur une situation à laquelle je suis confronté :

La construction de ma maison est en train d'être finalisée. La parcelle voisine est en cours de construction (Gros-oeuvre uniquement). Le règlement du lotissement implique qu'un côté de la maison soit en limite de propriété.

Le constructeur de la parcelle voisine s'est accordé un tour d'échelle pour ériger le mur en limite de propriété. Cependant, je n'ai reçu aucune demande officielle (ni orale et ni écrite) de la part du constructeur.

Il a fait une tranchée de près de 70 cm de terre sur une longueur de 7m avec une pronfondeur d'au moins 1,40m environ sur ma propriété. Je précise que si la demande avait été formulée avant de faire les travaux je l'aurais accordé.

Depuis 5 mois maintenant, le chantier voisin n'avance plus, je n'ai pas vu les propriétaires depuis un moment non plus et je n'ai pas les coordonnées.

En l'état, je ne peux pas rentrer dans la maison car ayant un petit garcon d'1 an et demi qui adore gambader partout, cela représente un risque de chute dans la tranchée.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 06/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

vous envoyez une mise en demeure, par LRAR, à l'entreprise de remettre votre terrain en l'état sous un délai de x jours et de dégager votre terrain de tous les matériaux, en lui rappelant qu'il doit avoir l'autorisation du propriétaire pour pénétrer sur le terrain d'autrui.

voir ce lien : le tour d'échelle

salutations

Bonsoir,

Faire un constat par commisaire de justice(huissier) avec convocation de l'entrprise;

Verifiez si l'entreprise n'a pas mis la clef sous la porte.

Cordialement