Transfert bénéficiaire DP

Bonjour,

Je souhaite acquérir un bien immobilier en zone UAa. Il s'agit d'une maison mitoyenne sur une parcelle de 720 m². Le vendeur stipule que le terrain est parcellisable et il me fournit une déclaration préalable (attestation de non opposition) à l'appui, datant de janvier 2020. En revanche, il n'est pas le bénéficiaire inscrit sur l'attestation. Le bénéficiaire est un acheteur potentiel qui avait fait la démarche et dont le projet d'acquisistion n'a pas abouti. Il n'est donc pas possible de réaliser une demande de transfert puisque le bénéficiaire mentionné sur la DP n'est plus joignable. Comment puis je transférer la DP à mon nom ? En effet, aujourd'hui, je n'ai pas la garantie de pouvoir parcelliser le terrain puisque l'attestation n'est pas à mon nom. Dois je refaire la démarche en totalité ? SI oui, cela va poser problème parce que nous signons le compromis la semaine prochaine et le vendeur ne veut pas de clause suspensive sur ce point. Si je renonce à la clause suspensive, puis considérer que la mairie validera une nouvelle demande réalisée quelques mois après la première, qui avait abouti à un accord ?

En vous remerciant, Dernière modification : 11/07/2020 - par estste

Bonjour



Mieux vaut refaire la démarche puisqu'il ne sera pas possible de procéder au transfert de la DP sans le consentement écrit du bénéficiaire actuel de l'autorisation
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme