tuyau d'évacuation d'eau usées (WC) qui éxistait avant un agrandissement , servitude ?

Publié le 16/10/2020 Vu 226 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/10/2020 18:10

L'évacuation de mon wc se trouvait sur une des façades de ma maison, mon voisin a agrandi sa maison (en se collant a la mienne et sans permis) et a présent le tuyau se trouve chez lui ( depuis 35 ans ). Maintenant ses héritier veulent supprimer ce tuyau...!!!! En ont ils le droit?

Merci

Modérateur

16/10/2020 18:26

bonjour,

si votre voisin a contruit une extension englobant le tuyau d'évacution de vos WC, soit votre voisin a construit sur votre terrain, soit votre tuyau est sur le terrain de votre voisin.

vous devez présiser sur quel terrain est implanté cette évacuation.

salutations

16/10/2020 19:18

Merci pour cette réponse rapide et pertinente...

Alors, d'abord vous dire que le bien concerné se situe en Corse ( avec des pratiques locales assez curieuse en matière de partage des habitations...)....

il s'agit d'un bien qui a fait l'objet d'une convention de partage d'un terrain sur lequel était situé une batisse, comprenant deux logement...situé sur un terrain qui du fait de ce partage et devenu indivis....

Le partage a défini trois lots. Deux habitation et un terrain, en précisant que seul une partie de ce terrain sur lequel se trouvait la ruine d'une écurie se trouvait constructible....mais aprés un accord ORAL..entre personnes de bonne volonté....mes parents ont laissé (grave erreur) leur soeur agrandir leur logement en se collant contre notre habitation sur la facade duquel se trouve l'évacuation de notre WC....qui de fait se trouve a présent (et ce depuis 35 ans chez eux!!!).

Et aujourd'hui les héritiers veulent suprimer cette évacuation (en évoquant une gène, du au bruit)....

Mais le tuyau était là avant qu'ils construisent (sans permis et a un endroit ou ils n'auraient pas dû)......

Donc la canalisation est sur un terrain en indivision. l'accord de partage (passé devant notaire)n'évoquant que la question du batis....

puis je évoquer une servitude apparente, discontinu, par destination de pére de famille ? ou sont ils fondé a enlever mon tuyau d'évacuation.....Ce qui redrait mon logement inhabitable....

Encore merci....pour vos réponses....

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