Urbanisme arrête notre travaux plainte de voisin

Publié le 09/12/2020 Vu 331 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/12/2020 06:17

Bonjour,

après avoir notre Déclaration préalable ( surélévation et extension) et affiche notre permis pour plus que 6 mois, un voisin faire un plainte à l'urbanisme. L'urbanisme nous dit que il faut aussi demander un permis démolition.( déjà démolir garage en bois colee à la maison. Pourquoi cette point il était pas clair de début ? Ils on arrêter notre travaux qui est mntnt en phase de construction. Nous déjà déposer un demande de permis de démolir . C'est quoi le délai ? Il est obligatoire avoir cette permis avant recommencer nitre travaux ? Merci

09/12/2020 13:29

Bonjour,

Au vu des éléments livrés dans votre question, je vous informe qu'il existe un Code de l'urbanisme et une section particulière traitant des démolitions.

Comme l'on n'est pas le conseil municipal, avec votre dossier, il vous suffit de contacter le sevice d'urbanisme de votre Commune pour avoir les explications nécessaires.

Cdt.
__________________________
Par respect pour ceux qui posent correctement une question (alinéa 6 du point 4.2.2 des CGU concernant la participation au forum juridique) notre engagement nous impose (alinéas 1 et 3) de répondre, dans la mesure du possible, légalement en indiquant les fondements juridiques ; ce qui implique que de simples avis opposés et contraires, à ce qui précède, non étayés peuvent être constatés et dénoncés (alinéa 4) et ne peuvent être que les œuvres de trolls.

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