Urbanisme arrête notre travaux plainte de voisin

Publié le 09/12/2020 Vu 209 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/12/2020 06:17

Bonjour,

après avoir notre Déclaration préalable ( surélévation et extension) et affiche notre permis pour plus que 6 mois, un voisin faire un plainte à l'urbanisme. L'urbanisme nous dit que il faut aussi demander un permis démolition.( déjà démolir garage en bois colee à la maison. Pourquoi cette point il était pas clair de début ? Ils on arrêter notre travaux qui est mntnt en phase de construction. Nous déjà déposer un demande de permis de démolir . C'est quoi le délai ? Il est obligatoire avoir cette permis avant recommencer nitre travaux ? Merci

09/12/2020 13:29

Bonjour,

Au vu des éléments livrés dans votre question, je vous informe qu'il existe un Code de l'urbanisme et une section particulière traitant des démolitions.

Comme l'on n'est pas le conseil municipal, avec votre dossier, il vous suffit de contacter le sevice d'urbanisme de votre Commune pour avoir les explications nécessaires.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.