Utilisation zone N en activité commerciale

Publié le 10/11/2017 Vu 3711 fois 1 Par
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23/10/2017 20:40

Bonjour,
Je voudrais des précisions sur l’utilisation du sol en zone N.
Il est possible d’utiliser le sol pour une pépinière d’après le plu.
Or qu’entend on par pépinière? Un pépiniériste qui achèterai des camions de plantes et les revendrai aussitôt pourrait il exercer son commerce ?
Le droit de l’urbanisme fait il la distinction entre l’activité de production et l’activité commerciale?
Dans le cas d’un pépiniériste qui produirait effectivement la marchandise, est ce qu’il aurait le droit de vendre sa production comme c’est le cas il me semble en zone A?
Du moment que le pépiniériste ne demande pas d’autorisation de construction la mairie ou la ddt peut elle interdire cette utilisation commerciale ?
Merci pour votre aide

10/11/2017 08:10

Bonjour

Le PLU comme tu le dis, précise l'utilisation du sol. LE PLU peut faire le distingo, ou tout au moins préciser les activités qui peuvent s’installer dans le périmètre du zonage.

Dans ton cas, il ne s'agira pas d'une pépinière mais f'une simple activité de commerce
Et comme c'est la mairie qui a la maîtrise de son territoire, c'est elle qui peut réglementer l'utilisation du terrain. Par conséquent elle peut fort bien interdire ton activité, construction ou pas.
__________________________
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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