validité du CU opérationnel avec changement de PLU

Publié le 09/06/2012 Vu 2157 fois 3 Par
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09/06/2012 09:25

Bonjour à tous.
J'ai un CU opérationnel daté du 3 novembre 2011 mais déposé le 3 septembre 2011. Le maire vient de m'avertir de me dépècher de déposer mon permis de construire car il va y avoir un changement de plu et un passage en zone verte, et que je risquais de me retrouver avec un terrain inconstructible. Avec le cu opérationnel, suis-je protégé d'un changement de plu pendant la durée du cu opérationnel (18 mois)?
Merci de vos réponses

09/06/2012 19:09

Bonjour,
Les mentions indiquées dans un certificat d'urbanisme pré-opérationnel sont effectivement valables pendant une durée de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cela protège le particulier contre un changement dans les règles d'urbanisme.
Le CU peut être prolongé d'une année, mais dans la limite où les règles d'urbanisme n'ont pas changé.
Dans votre cas : pas de problème. Vous indiquerez sur l'imprimé de permis de construire la date et les références de votre CU positif
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

09/06/2012 22:03

Bonsoir et merci pour votre réponse, et si j'ai bien compris je ne suis pas obliger de me hater de déposer un permis de construire tant que je reste dans les délais(18 mois)?

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