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Bonjour,
je suis proprietaire d'un terrain avec une construction de 35 m2 que je souhaitre transmettre à ma fille pour moitié et vendre à mon gendre l'autre moitié.
L'ensemble du bien est estimé à 200 000€.
Questions;
- Est-ce possible?
-Quels seraient les droits de successions sur la part transmise à ma fille, soit 100 00€.
Quels serait la plus value à payer sur la part vendue à mon gendre, soit 100 000 €, sachant que je suis proprietaire du bien depuis 24 ans.
Merci de vos réponses.
Superviseur
Quels seraient les droits de successions
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre, vous parlez de droits de succession, vous envisagez donc de léguer une partie de ce bien à votre fille après votre décès ?
Hello !
Patloio, êtes-vous seul propriéatire de cette parcelle cadastrale (selon son historique et le régime de votre éventuel mariage) ? Avez-vous cette seule fille ou aussi un autre enfant(s) ? En tout cas pour vendre une moitié de cette parcelle à votre gendre (quelle est votre objectif ?) il faut commencer par procéder à sa division en deux parcelles (en réglant la question de l'accès via l'autre nouvelle parcelle si l'une d'elles se retrouvait enclavée du fait de cette division).
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Bonjour,
merci pour l'interet que vous portez à cette question.
Il s'agit d'une seule parcelle.
Je souhaite donner cette parcelle à ma fille de mon vivant pour moitié (en valeur) et mon gendre veut en acquerir l'autre moitié. Ils pourront construire ensemble une extension à partir de la construction existante et déténir l'ensemble du bien à 50/50, c'est l'idée.
Je veux ''donner'' cette parcelle pour la moitié de sa valeur, soit 100 000 € ( moitié de la valeur totale du bien) et vendre l'autre moitè, toujours en valeur à mon gendre.
J'ai un fils à qui je transmet un autre bien à hauteur de 100 000€.
Je suis le seul proprietaire de ces biens.
Corialement,
Superviseur
Bienvenue
Je veux ''donner'' cette parcelle pour la moitié de sa valeur, soit 100 000 € ( moitié de la valeur totale du bien) et vendre l'autre moitè, toujours en valeur à mon gendre.
Juridiquement, je ne vois rien qui vous en empêche...
Pas de droits de succession (donation plutôt) jusqu'au niveau des 100 k€ correspondant à l'abattement.
Imposition de la plus value pour les 100 k€ vendus à votre gendre, mais pour la calculer, il faudrait connaître votre prix de revient.
Selon l'article 150 VC du Code général des impôts, les abattements prévus sont de - 2% par année de détention au-delà de la cinquième année, - 4% par année de détention au-delà de la dix-septième année, - 8% par année de détention au-delà de la vingt-quatrième année.
Cela signifie que si vous détenez le bien ou le droit pendant plus de 24 ans, l'abattement atteindra 100% et la plus-value ne sera pas imposable.
Restent les cotisations sociales; https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-imposees
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)
Ok, merci beaucoup. C'est bien ce que j'imaginais, mais je voulais en avoir la confirmation.
Bonne journée.
Nouveau
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