vente par moitié d'un terrain constructible et succession

Bonjour,

je suis proprietaire d'un terrain avec une construction de 35 m2 que je souhaitre transmettre à ma fille pour moitié et vendre à mon gendre l'autre moitié.

L'ensemble du bien est estimé à 200 000€.

Questions;

- Est-ce possible?

-Quels seraient les droits de successions sur la part transmise à ma fille, soit 100 00€.

Quels serait la plus value à payer sur la part vendue à mon gendre, soit 100 000 €, sachant que je suis proprietaire du bien depuis 24 ans.

Merci de vos réponses.

Quels seraient les droits de successions


Bonjour,

J'ai du mal à comprendre, vous parlez de droits de succession, vous envisagez donc de léguer une partie de ce bien à votre fille après votre décès ?

Hello !

Patloio, êtes-vous seul propriéatire de cette parcelle cadastrale (selon son historique et le régime de votre éventuel mariage) ? Avez-vous cette seule fille ou aussi un autre enfant(s) ? En tout cas pour vendre une moitié de cette parcelle à votre gendre (quelle est votre objectif ?) il faut commencer par procéder à sa division en deux parcelles (en réglant la question de l'accès via l'autre nouvelle parcelle si l'une d'elles se retrouvait enclavée du fait de cette division).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour,

merci pour l'interet que vous portez à cette question.

Il s'agit d'une seule parcelle.

Je souhaite donner cette parcelle à ma fille de mon vivant pour moitié (en valeur) et mon gendre veut en acquerir l'autre moitié. Ils pourront construire ensemble une extension à partir de la construction existante et déténir l'ensemble du bien à 50/50, c'est l'idée.

Je veux ''donner'' cette parcelle pour la moitié de sa valeur, soit 100 000 € ( moitié de la valeur totale du bien) et vendre l'autre moitè, toujours en valeur à mon gendre.

J'ai un fils à qui je transmet un autre bien à hauteur de 100 000€.

Je suis le seul proprietaire de ces biens.

Corialement,

Bienvenue


Je veux ''donner'' cette parcelle pour la moitié de sa valeur, soit 100 000 € ( moitié de la valeur totale du bien) et vendre l'autre moitè, toujours en valeur à mon gendre.

Juridiquement, je ne vois rien qui vous en empêche...

Pas de droits de succession (donation plutôt) jusqu'au niveau des 100 k€ correspondant à l'abattement.

Imposition de la plus value pour les 100 k€ vendus à votre gendre, mais pour la calculer, il faudrait connaître votre prix de revient.

Selon l'article 150 VC du Code général des impôts, les abattements prévus sont de - 2% par année de détention au-delà de la cinquième année, - 4% par année de détention au-delà de la dix-septième année, - 8% par année de détention au-delà de la vingt-quatrième année.

Cela signifie que si vous détenez le bien ou le droit pendant plus de 24 ans, l'abattement atteindra 100% et la plus-value ne sera pas imposable.

Restent les cotisations sociales; https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-imposees
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Ok, merci beaucoup. C'est bien ce que j'imaginais, mais je voulais en avoir la confirmation.

Bonne journée.