Vente terrain agicole declassé constructible

Sujet vu 177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/18 à 07:14

tantale james, Posté le 19/05/2018 à 07:14
1 message(s), Inscription le 19/05/2018
Bonjour,
J'ai vendu un terrain agricole et deux mois plus tard il a été déclassé en zone constructible.
Ais-je un recours.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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Tisuisse, Ain, Posté le 19/05/2018 à 07:41
2087 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Non.


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