Vente terrain agricole

Question

1 message

10/02/2025 17:41

Bonjour, j'ai vendu un terrain agricole avec un hangar en juin 2024. Je l'ai vendu au prix des terres agricoles à savoir 5000 € = 1 hectares + 1 grand hangar. J'apprends ce jour que le propriétaire le revends presque 100 000 €. Il serait devenu constructible en partie. Que ce soit l'office notarial, l'agence immobilière, personne ne nous a informé que ce terrain était constructible. Quel recours puis-je avoir si il en existe ?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement,

xxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 10/02/2025 - par youris Modérateur

Superviseur

8827 messages

10/02/2025 17:55

Bonjour

Votre acheteur va se prendre un bel impôt sur la plus-value...

De votre coté, aviez vous consulté le PLU pour savoir si un changement était intervenu ?
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youris · Answer 1 · 10/02/2025

Modérateur

23508 messages

10/02/2025 18:07

bonjour,

était-il déjà constructible le jour de l'acte authentique chez le notaire ?

il existe la rescision (annulation) pour lésion en applications des articles 1674 à 1685

voir cet article: rescision-pour-lesion-gros-plan-sur-l-article-1675-du-code-civil

salutations