VERIFICATION SURFACE HABITABLE DECLAREE

Publié le Vu 168 fois 3 Par DONADINI FLORIAN
06/12/2018 16:24

Bonjour,

Je voudrais savoir par quel moyen pourrais-je connaitre la surface habitable déclarée auprès de l'administration fiscale de la maison que je suis en train d'acquérir ?
Il s'agit bien de la surface déclarée par l'ancien propriétaire... ou du moins celle que l'administration a en sa possession ?

Je m'explique : C'est une vieille battisse, sur laquelle j'aimerai réaliser une extension à usage d'habitation... et ne sachant pas quelle est la surface déclarée actuelle, je ne voudrais pas être au delà des 150m2 pour faire appel à un architecte ?

merci à vous

06/12/2018 18:31

Bonjour,

en vous adressant à l'administration fiscale, au cadastre donc.
Il s'agit du service départemental des impôts foncier.

Celle que l'administration a en sa possession ? Elle ne peut pas l'inventer, à moins qu'un géomètre du cadastre se soit rendu sur place pour controler, c'est forcément celle déclarée par l'ancien propriétaire qui a déposé la déclaration modèle H1.
cdt

07/12/2018 07:46

OK Merci, je peux donc demander un extrait de matrice cadastrale au près de la mairie c'est bien çà ?

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