ZONE TERRAIN ET ENCLAVE

Question

2 messages

11/02/2022 09:48

Bonjour,

Ma maison est jouxté un terrain qui est coupé en 3 zone (PLU) une petite partie en zone U une autre en zone naturelle et enfin une dernière en zone bleue.
Je souhaite créer un auvent sur la zone u.
Mon voisin a pour projet de construire une maison dans son terrain enclavé il n pas d acte notarie il n a pas encore fait la démarche (même si il l obtiendra car enclave) .
A t il le droit de m empêcher de construire sous prétexte que son passage carrossier ne peut être qu' en zone U?

Merci pour votre réponse

2 messages

11/02/2022 10:02

merci beaucoup de votre reponse !

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youris · Answer 1 · 11/02/2022

Modérateur

23508 messages

11/02/2022 10:01

bonjour,

tant que votre voisin n'a pas de servitude de passage sur votre terrain, il ne peut vous interdire de faire quoique ce soit sur votre terrain.

une servitude de droit de passage peut donner lieu au versement d'une indemnté au fonds devant la servitude.

votre voisin doit se débrouiller avec son terrain et le PLU.

je vous conseille de faire votre auvent rapidement.

salutations