validité bornes retrouvées sans références antérieure

Question

6 messages

12/04/2012 07:22

Bonjour.
D'aprés PV de bornage qui mentionne a et b sont deux bornes retrouvées,aucune référence de bornage antérieur et contradictoire.Le bornage est il valable sans avoir apporter la preuve que ces deux bornes sont bien à leurs places de ce bornage"antérieur", dont on n'amène pas la preuve,mais que d'une certaine manière l'on influ les contractants d'aprés leurs existances.Gràce à ces deux bornes la contenance de l'acte de propriété du voisin augmente de 40m2(4a75-5a15) et la mienne diminue de 40m2,et crée une vue illégale sûr le terrain de mon voisin malgrés qu'elle existe depuis la contruction de mon habitation depuis 1860 environ.

6 messages

12/04/2012 18:20

Merci pour votre aimable réponse,je suis justement entrain de commencer l'historique des parcelles miennes et voisines.

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Afterall · Answer 1 · 12/04/2012

765 messages

12/04/2012 09:51

Bonjour,
Avez vous consulté les titres de propriété antérieurs ?
Il est fort probable que l'existence d'un arpentage y soit mentionné.
Vous pouvez commencer par consulter la conservation des hypothèque pour retracer l'historique de votre parcelle. (Votre titre de propriété doit mentionné un origine de propriété limité à 30 ans : le notaire n'a pas à aller au delà...)