vente par adjudication et prescription

Publié le Vu 201 fois 1 Par zoizeau
17/04/2019 11:58

les terres de mon arrière grand-père décédé, avaient été vendu par adjudication en 1927. 90 ans plus tard je tombe sur un acte ( l'inscription d'hypothèque ) qui avait été rédigé en faveur des héritiers de celui-ci. car les adjudicataires n'avait pas pu payé comptant leur prix d'adjudication. Aujourd'hui, j'ai réussi à réunir les principaux actes de ce dossier ; il s'avère que la majorité des actes sont frauduleusement rédigé et qu'ils n'ont jamais payé. De nos jours, les héritiers des adjudicateires utilisent le cahier des charges comme titre de propriété, car le notaire de l'époque avec la complicité du conservateur des hypothèque de l'époque aussi avait fait transcrire uniquement le cahier des charges ; or le conservateur aurait dû refuser à la transcription cet acte car il n'était pas accompagner du procès verbal d'ajudication. la question que je me pose ; puis-je revendiquer le patimoine de mon ancêtre qui représente 400 hectares de terre. Merci

Modérateur

17/04/2019 18:09

bonjour,

en matière de propriété immobilière, ce qui fait foi, c'est ce qui est mentionné sur le fichier immobilier du service de la publicité foncière.

pour répondre à votre question, comme vous utilisez le verbe pouvoir, la réponse est forcément oui.

Mais il vous faudra avec l'aide d'un avocat, prouver que l'adjudication des terres n'a pas été réalisée confomément à la procédure en vigueur à l'époque.

dernier élément, c'est la prescription acquisitive, qui permet à un possesseur de bien immobilier d'en revendiquer la propriété après une possession de 30 ans dans les conditions exigées par l'article 2261 du code civil.

salutations

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