vente d'une ferme avec une fosse à purin

Bonjour,

J'ai l'intention de vendre la ferme de mes parents.

Ils ont élevé des vaches jusqu'en 1970 environ. Ils ont fait construire une fosse à purin de 35 m3 en 1961. Depuis 50 ans environ, elle n'est plus utilisée.

D'après la loi, que dois-je faire concernant cette fosse ?


Vous remerciant par avance,

BIen cordialement,

Bonjour,

je ne trouve rien sur google : adressez-vous à un service vétérinaire ou à la direction départementale de la protection des populations de votre département.

Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Merci pour votre réponse

Merci d'être venu

En tant que vendeur, vous avez une obligation d'information envers l'acquéreur concernant les éléments importants relatifs au bien, y compris l'existence d'une ancienne installation d'élevage et son état. Ne pas le faire pourrait engager votre responsabilité pour vices cachés.

Concernant cette fosse, avez vous évalué son état actuel. Est-elle encore étanche ? Contient-elle des résidus ? Y a-t-il des signes de fuite ou de dégradation ?

J'ai bien trouvé ceci néanmoins mais je doute que cela vous aide mais à toutes fins utiles, voici donc :

https://cpepesc.org/6-nature-et-pollutions/6-le-droit-au-secours-de-la-nature/juridique-et-droit-de-l-environnement/10-agriculture-elevages-eau/purin-lisier-effluents-agricoles-leurs-rejets-directs-sont-interdits/

_________________________

https://cpepesc.org/6-nature-et-pollutions/6-le-droit-au-secours-de-la-nature/juridique-et-droit-de-l-environnement/10-agriculture-elevages-eau/elevages-agricoles-de-bovins-la-jungle-des-regles-en-matiere-de-fumiers-effluents-lisiers-fosses-epandage-plans-depandage/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Une fosse à purin (lisier) n'est pas une fosse septique toutes eaux pour laquelle il faut évacuer les boues et un filtre pour évacuer par infiltration les eaux usées restantes.

Une fuite n'étant pas un déversement mais une infiltration et en français chaque mot ayant un sens, je ne pense pas qu'il existerait un quelconque problème ; en revanche, bien que du liser soit un engrais céréalier, il faudrait le préciser au futur acquéreur, qui peut ne pas être intéressé et qui pourra alors poser comme condition que la vidange et éventuellement le comblement soit à votre charge.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

La fosse semble être en état, aucun signe de fuite ou de dégradation. Nous n'avons pas encore regardé s'il restait des résidus.

C'était un petit élevage d'une vingtaine de vaches laitières et la fosse ne sert plus depuis 50 ans environ. Effectivement, il y a une grande différence avec une fosse septique.

Bien sûr, nous la signalerons au futur acquéreur.

Merci à tous pour votre aide,

Bien cordialement,

Au bout de cinquante ans il n'existerait pas de résidus mais un super liser.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.