Vente immobilière - preuve lors de la réalisation de travaux

Publié le 20/11/2010 Vu 1177 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/11/2010 11:16

Bonjour,

Suite à rupture de pacs, la maison a été vendue. Lors de l'achat de notre maison le notaire avait prévu une somme de 12.000 euros, mis sur un compte joint, pour faire des travaux ; maintenant que la maison est vendue, mon ex met en doute le fait que la totalité de cet argent a été utilisée pour des travaux.
Q. Qui doit apporter la preuve de l'utilisation ou de la non utilisation de cet argent pour les travaux ?

Merci

20/11/2010 12:12

Qu'est devenu cet argent ? Il est toujours chez le notaire ? Vous avez fait des travaux ?

20/11/2010 17:03

L'argent a été déposé sur notre compte joint et des travaux ont été effectués ; le problème est que mon ex dit que cette somme n'a pas été utilisée en totalité pour des travaux alors que c'est le cas.
Merci

20/11/2010 17:39

Il y a bien des factures pour ces travaux ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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